Comment concilier les exigences de sécurité et la consolidation de l’Etat de droit, deux facteurs qui constituent des conditions nécessaires et indispensables à la réussite du programme d’émergence du Cameroun en 2035 ? Seulement, on a observé, ces derniers temps, une incompréhension entre des autorités administratives et certains acteurs de la société civile ou des hommes politiques. La pomme de discorde porte sur les annulations des manifestations ou réunions publiques. Les cris d’orfraie, régulièrement entendus, sont les mêmes. D’aucuns affirment que ces interdictions arrivent souvent à la dernière minute, après le dépôt de demandes d’autorisation. Alors que d’autres soutiennent que l’autorité administrative territorialement compétente leur aurait pourtant donné l’autorisation… Le sous-préfet à qui il échoit la responsabilité de délivrer le précieux sésame est alors taxé de tous les noms d’oiseau.
Pourtant, la loi n° 90/055 du 19 décembre 1990 fixant régime des réunions et des manifestations se veut claire, pour tous les acteurs. Les libertés fondamentales sont garanties à tous les citoyens : libertés d’opinion, d’expression, d’association ou de réunion… C’est l’un des acquis du Renouveau. L’encadrement de l’expression et la promotion de ces libertés fondamentales sont les caractéristiques de l’Etat de droit. Et il n’est de l’intérêt d’aucun citoyen de voir ce précieux acquis remis en cause. Lors de la première conférence semestrielle des gouverneurs qui s’est achevée jeudi dernier, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi, est revenu sur les réalités de l’Etat de droit dans un contexte sécuritaire difficile, marqué par la lutte contre la secte Boko Haram à l’Extrême-Nord et l’insécurité à l’Est du pays du fait de la guerre civile en République centrafricaine. Il a rappelé aux patrons de région que l’Etat de droit suppose l’application impartiale du droit et la soumission de tous, y compris de l’Etat, aux impératifs de droit. Et dans le même temps, le MINATD relèvera que « les libertés fondamentales doivent être garanties sans porter préjudice à l’ordre public, aux bonnes mœurs et autres contingences de la vie sociale et de l’environnement sociétal ». Il faut donc prendre les mesures appropriées.
En clair, l’autorité administrative, dépositaire de la puissance publique dans son unité de commandement, a la lourde responsabilité de discriminer les menaces qui pourraient compromettre la sécurité, la paix sociale et l’ordre public. En même temps, elle doit se soumettre au droit et savoir concilier les exigences d’ordre sécuritaire avec celles relatives aux libertés fondamentales. Tout comme, il lui revient également le devoir de veiller au respect de la légalité dans la prise de ses décisions administratives. A priori, les fonctions du chef terre sont certes exaltantes, mais très délicates dans le contexte national marqué par l’avènement des tribunaux administratifs implantés dans les chefs-lieux de région. Et l’on aurait bien fait l’économie de certains contentieux actuellement pendants devant ces juridictions, si tous les acteurs faisaient preuve de compréhension, de dialogue, afin de trouver le juste milieu.
