Une affaire d’achat de matériel militaire opposant « Bonkoungou Distribution », une filiale du Groupe Ebomaf, et la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS), était programmée le vendredi 25 août 2023 parmi les dossiers retenus à être juger au Tribunal de Commerce, sis à la Zone d’Activités Diverses (ZAD, centre-est Ouagadougou). A la demande des avocats de « Bonkoungou Distribution », le tribunal a renvoyé le dossier pour jugement le 8 septembre prochain, a constaté un journaliste de Wakat Séra.
L’entreprise « Bonkoungou Distribution », une des branches du Groupe Ebomaf, et la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS) sont opposés à cause d’un marché d’achat de matériel militaire dont le montant global est de «2 400 000 000 FCFA». Mais, BBAS, la société qui a eu le marché s’est entendu avec « Bonkoungou Distribution » pour qu’elle lui livre la commande. Le délai étant épuisé et son partenaire n’ayant pas toujours livré la commande, BBAS a voulu des explications. Et c’est en ce moment que les deux partenaires ne se sont pas entendus parce que chacun accuse l’autre, et ce, sur la base de leur contrat. Pour « Bonkoungou Distribution », BBAS lui doit « un avenant de 350 millions FCFA » avant qu’elle ne livre le matériel. Et, c’est en toute logique que l’affaire a été portée devant le Tribunal du Commerce pour départager les amis d’hier.
«Nous aurions souhaité qu’il n’y est pas de renvoi parce qu’il y a vraiment clairement une question d’urgence dans cette affaire. En attendant qu’on revienne dans le fond du dossier, il faut savoir que c’est une question de gros enjeux sur tous les aspects. C’est un contrat non seulement en terme de milliards mais ce n’est pas ça le plus important. C’est un contrat qui porte sur une question de matériel militaire à livrer dans un délai bien précis», a déclaré, Me Prosper Farama, l’un des avocats de la société BBAS, poursuivant que leur «client a contracté à une société du Groupe Ebomaf pour une livraison dans un délai bien précis». «Les parties sont tombées d’accord. Outre le fait qu’il y a eu des rallonges que notre client a acceptées pour faciliter les choses», a poursuivi Me Farama.
Cet avocat de la société BBAS, espère que le tribunal règlera leur affaire au plutôt possible car le temps joue négativement contre leur client qui pourrait perdre son contrat avec le ministère burkinabè de la Défense. «Le Groupe Ebomaf est tout puissant. Pour lui, quelques milliards, ce n’est rien parce qu’il est multimilliardaire. Mais, il doit savoir que les autres agissant aussi dans le même aréopage que lui, essaient de s’accrocher au mieux qu’ils peuvent. Et perdre un marché de milliards, ce n’est pas seulement perdre le marché mais c’est être exposé à des sanctions», a-t-il soutenu.
«Aujourd’hui, si on sanctionne la société de notre client pour n’avoir pas livré un matériel militaire dans les délais, tout le monde comprendra. On dira que c’est fondé. Dans un contexte comme celui-là, comment on peut s’amuser à ne pas livrer un matériel militaire dans les délais. Sincèrement, il y a un drame du point de vue risque de notre client pour la suite. Il y a aussi la réalité que ça impacte négativement sur un marché qui est d’intérêt national», s’est-il résumé.
Contrairement aux Conseils de BBAS qui ont été loquaces sur la question, les avocats de la défense se sont voulus réservés. «L’urgence humanitaire ne peut être évoquée contre les droits de la défense», a dit devant la barre, Me Sayouba Néya, interpellant toutes les parties, surtout le président du tribunal de commerce, «à regarder les intérêts en jeu» et permettre à chaque camp de mieux préparer sa défense.
Me Néya, l’un des avocats de « Bonkoungou Distribution » que nous avons contactés après le procès pour une réaction sur le renvoi, notamment les arguments qu’ils ont avancés pour convaincre le juge à accéder à leur requête, a répondu que «le dossier a été renvoyé pour que les droits de la défense soit respectés. C’est juste ça».
A notre demande de savoir s’il pouvait faire un briefing sur l’affaire elle-même à savoir qu’est-ce qui s’est passé ou qu’est-ce qui n’a pas marché et leur client et BBAS, sont obligés de se faire départager par le juge, Me Neya a laissé entendre en ces termes: «Pour ce qui concerne l’affaire elle-même, j’imagine que vous serez à l’audience prochaine. Au cours de cette audience, si le dossier est retenu, vous nous verrez certainement développer tout ce qu’il y a sur l’affaire».
«Le jour où le dossier sera retenu, tout se passera devant vous», a-t-il dit en guise de conclusion.
Par Bernard BOUGOUM
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