Cameroun-sénatoriales 2023 : voici le calendrier du processus électoral

Publié le 16.01.2023 à 11h41 par JDC

Suite à la convocation du collège électoral par le chef de l’Etat vendredi 13 janvier 2023, la loi électorale prévoit la suite du processus électoral.

Le décret présidentiel N°2023/023 du 13 janvier 2023 convoque les conseillers régionaux et les conseillers municipaux à l’élection des sénateurs le 12 mars 2023. Cette convocation du collège de grands électeurs déclenche le processus électoral qui comporte plusieurs étapes dont les plus essentielles, au regard du code électoral en vigueur au Cameroun, sont entre autres :

• Le dépôt des déclarations de candidature. A ce sujet, les partis politiques ont 15 jours à compter de la convocation du collège électoral pour faire les déclarations de candidature, selon les articles 231 alinéa 1 et 164 alinéa 1 du code électoral. Les formations politiques ont donc jusqu’au 28 janvier pour le faire auprès des agences départementales ou à la direction générale d’Elections Cameroon.
• La publication de la liste actualisée des électeurs sénatoriaux qui sera faite au plus tard le 10 février 2023, soit 30 jours au moins avant la date du scrutin et 28 jour après la convocation du collège électoral, comme le prévoit l’article 224 alinéa 3.
• La publication des listes de candidats acceptées et rejetées interviendra au plus tard le 12 février 2023, en conformité avec l’article 231 alinéa 1.
• Le dépôt des requêtes du contentieux des candidatures est prévu du 12 au 14 février 2023. Les partis politiques disposent de deux jours après la publication des listes de candidats pour le faire.
• Le contentieux des candidatures se déroulera au Conseil constitutionnel le 16 février 2023
• La distribution des cartes électorales se fait 20 jours avant la date des élections, soit 38 jours après la convocation du collège électoral, ce qui correspondant au 20 février 2023 au plus tard.
•  Le début de la campagne électorale est prévu le 25 février 2023, soit 15 jours avant la date du scrutin, selon l’article 87 du code électoral.
• La fin de la campagne électorale est prévue le 11 mars 2023.
• le déroulement du scrutin est fixé au 12 mars 2023.
• Le dépôt des requêtes du contentieux post électoral est prévu entre le 12 et le 14 mars 2023.
• La proclamation des résultats de l’élection des sénateurs suivra le lundi 27 mars 2023.
• Le décret nommant les 30 autres sénateurs sera rendu public au plus tard le 6 avril 2023.
• La session ordinaire de plein droit du Sénat s’ouvrira le 11 avril 2023.