(Investir au Cameroun) – L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) a saisi ce 1er février, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, et le directeur général des Impôts, pour dénoncer un « prélèvement abusif des commissions par les banques pour le paiement des impôts ».
« Monsieur le ministre, nous avons l’honneur de vous faire connaître que certains établissements financiers exigent des frais allant de 1 000 à 2 350 FCFA à titre de commission au moment de paiement des impôts aux guichets de leurs banques et par conséquent contestons l’exigibilité desdits frais », écrit Mazou Mouliom, président de la l’ACDC.
Pour comprendre cette dénonciation de l’Acdc, il faut rappeler que la loi de finances 2021 interdit le paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal, mais prescrit ledit paiement uniquement par virement bancaire ou par voie électronique.
Mais, relève Mazou Mouliom, il n’est pas admissible qu’en plus de l’impôt, les contribuables supportent des commissions prélevées par les banques. « L’impôt est un prélèvement obligatoire en même temps que les cotisations de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Le paiement des frais CNPS au guichet des banques se fait sans commission et nous demandons que ce soit le cas pour le paiement des impôts. Que ce soit par virement, au guichet ou par mobile taxes », déclare le président de l’ACDC.
« Quel impôt les contribuables paient-ils à travers ces commissions ? Ces frais obéissent à quelle fonction de l’impôt ? (…) L’on tend au Cameroun à l’impôt confiscatoire, car les prélèvements fiscaux excèdent déjà les revenus des contribuables. En cette période névralgique où la crise sanitaire a cédé la place à une crise de trésorerie, les PME camerounaises ne sont pas encore prêtes à financer d’une manière indirecte les établissements financiers. Elles ont besoin plutôt de financement », ajoute-t-il.
Selon certains établissements bancaires, la commission prélevée est réglementaire et autorisée par la direction générale des impôts (DGI). En effet, un reçu de versement d’un contribuable que nous avons pu consulter montre par exemple un versement total de 17 345 FCFA représentant le montant initial de l’opération (14 960 FCFA) et une commission de 2 385 FCFA, soit une commission de 13,75% perçue par l’établissement bancaire.
Sylvain Andzongo
