Ce 12 mars 2023, les électeurs prennent le chemin des bureaux de vote pour choisir leurs candidats respectifs en vue de la troisième législature du Sénat camerounais. C’est une journée et un mode de déploiement des acteurs du processus électoral bien articulés par le dispositif légal. C’est ainsi, jusqu’à la proclamation des résultats.
Si chaque région constitue une circonscription électorale, il faut noter que le vote se déroule au chef-lieu de chacun des 58 départements que compte le pays. Les électeurs sont tenus, au risque de s’exposer à une déchéance, de prendre part au scrutin. Il est, à cet effet, légalement prévu que l’Etat supporte les frais afférents à la participation des membres du collège électoral au vote suivant des modalités qui leur sont précisées. Toute absence d’un électeur à cette consultation peut être comblée par son mandataire obligatoirement membre du collège électoral et détenteur au maximum d’une procuration.
Opérations de vote : une activité bien encadrée
Chacun des 198 bureaux de vote devant accueillir les électeurs pour ces sénatoriales de 2023, est tenu par une commission locale de vote ayant à sa tête un président. Elections Cameroon met à la disposition de chacune des commissions, une urne, un isoloir, des scellés, un sac poubelle, un encreur avec l’encre indélébile, un dateur, des stylos à bille, une calculatrice, une lampe le cas échéant, deux copies de la liste électorale, une copie de la décision fixant l’organisation des bureaux de vote, un exemplaire du guide des présidents et membres des commissions locales de vote, des bulletins de vote de chaque parti politique en compétition, des procès-verbaux de dépouillement, des feuilles de pointage, des enveloppes appropriées, des fournitures de bureau.
A l’ouverture du scrutin, le président de la commission locale de vote ouvre l’urne pour permettre à tous les membres de sa commission, les observateurs nationaux et internationaux dûment accrédités et les électeurs présents de constater qu’elle est vide et ne comporte qu’une ouverture destinée à l’introduction des enveloppes. Il la referme en présence des mêmes acteurs.
Pour ce qui des formalités de vote, avant d’exprimer son suffrage, l’électeur muni de sa carte électorale, est identifié par le président ou un membre de la commission locale de vote. Après cette étape, l’électeur prend lui-même, sous le contrôle du président et les membres de la commission locale de vote, un bulletin de vote de chaque parti politique ainsi qu’une enveloppe. Muni de ce matériel électoral, il rentre dans l’isoloir et opère son choix. Il en ressort et introduit dans l’urne l’enveloppe contenant le bulletin choisi. Son vote est constaté par deux faits : sa signature devant son nom sur la liste d’émargement et l’apposition d’une empreinte digitale à l’encre indélébile au même endroit. Ces formalités de vote remplies, l’électeur sort immédiatement du bureau de vote après avoir retiré sa carte d’électeur et/ou sa carte nationale d’identité.
A dix-huit heures précises, le président de la commission locale de vote déclare le scrutin clos. Toutefois, les électeurs se trouvant à l’intérieur du bureau de vote à l’heure de clôture du scrutin, ainsi que ceux qui attendent devant la porte pour pouvoir y accéder, sont autorisés à voter.
Dépouillement du vote : l’ultime étape du jour !
Avant d’engager les opérations de dépouillement du scrutin, le président de la commission locale de vote fait porter les noms des scrutateurs désignés sur le procès-verbal. Il prépare également les feuilles de pointage. Ces opérations se déroulent en présence des électeurs qui en manifestent l’intention et dans la limite de la capacité d’accueil du bureau de vote. Au terme de cette activité, les résultats du scrutin sont immédiatement consignés au procès-verbal. Celui-ci est rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de membres plus deux autres exemplaires. Ce procès-verbal est signé du président et des membres présents de la commission locale de vote. Un exemplaire est remis à chaque membre de la commission locale de vote l’ayant signé. A l’issue des travaux, le président de la commission locale de vote annexe aux deux exemplaires du procès-verbal qui sont destinés au démembrement régional d’Elections Cameroon.
Décompte des voix et proclamation des résultats : l’arithmétique jusqu’au bout !
Comme c’est le cas pour l’élection présidentielle et l’élection des députés, La proclamation des résultats de l’élection des sénateurs est du ressort du conseil constitutionnel. Celle-ci doit intervenir au plus tard, en ce qui concerne les sénatoriales, 15 jours après la date de clôture du scrutin autrement dit pour la présente consultation, le conseil constitutionnel doit proclamer les résultats le lundi 27 mars 2023 au plus tard. Cependant, avant proclamation, la même instance doit connaître du contentieux électoral. Bien plus, le conseil constitutionnel n’entre en scène qu’après la commission régionale de supervision et la commission nationale de recensement général des votes. En effet, juste après le scrutin, la commission régionale de supervision procède à la centralisation, au recensement des votes et à la vérification des opérations de décompte des suffrages, au vu des procès-verbaux transmis par les bureaux de vote. A son tour, La commission nationale de recensement général des votes procède au décompte général des votes, au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions régionales de supervision. Il s’agit de véritables moments de calculs et spéculations de la part des partis politiques en lice. Il faut rappeler que l’élection des sénateurs a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Autrement dit, les candidats d’une liste ont un sort collectif à l’exception des situations spécifiques.
Le scrutin pour l’élection des sénateurs est un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.
Le cas le plus simple pour tous, intervient lorsqu’une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Cette liste est proclamée élue et remporte la totalité des sept sièges mis en compétition.
Cependant, lorsqu’aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant la majorité relative la moitié des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, soit quatre sièges. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces quatre sièges sont répartis à égalité entre lesdites listes. Le cas échéant, le siège supplémentaire est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les trois autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celles ayant obtenu la majorité relative à la représentation proportionnelle, suivant la règle du plus fort reste. Sont exclues de cette répartition, les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la Région. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
En conclusion, lorsqu’on sort de la majorité absolue, la compréhension des opérations mobilisées devient une question d’expert d’où le rôle capital attendu du dispositif institutionnel camerounais au terme de ces sénatoriales du 12 mars 2023.
Blaise Testelin NANA
