(Investir au Cameroun) – Le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a une nouvelle fois écrit le 14 juin 2023 au directeur général de la société Gaz du Cameroun (GDC), pour s’indigner du maintien de la décision de cette filiale du Britannique Victoria & Gas (VOG) d’augmenter ses tarifs aux entreprises industrielles de 20%, en dépit de la sommation du gouvernement d’y surseoir.
« En dépit de ma correspondance du 30 mai 2023 (…), dans laquelle je vous demande de surseoir à votre décision d’augmentation des prix en attendant de me faire tenir, aux fins d’instruction et conformément à la règlementation en vigueur, le dossier technique y relatif, je suis informé de ce que, par courrier du 6 juin 2023, vous avez confirmé au Groupement des consommateurs de gaz naturel à usage industriel cette décision, prise unilatéralement en en violation des textes (…) au risque de suspendre l’approvisionnement des clients qui s’y opposeraient », écrit le membre du gouvernement.
Le ministre Mbarga Atangana renvoie ensuite le DG de GDC, opérateur gazier qui alimente des dizaines d’entreprises industrielles en gaz naturel dans la ville de Douala, la capitale économique du pays, « à la lecture attentive du décret no 2023/232 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’application de la loi no 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier ». En effet, rappelle le ministre à GDC, en son article 115 alinéa 2-a, ce texte règlementaire stipule que « le prix du marché des hydrocarbures gazeux vendus sur le marché domestique est soumis à la procédure d’homologation préalable par le ministre chargé des prix ».
Sur ce rappel, le membre du gouvernement invite une nouvelle fois les responsables de cette filiale de VOG, à se rapprocher de la direction de la métrologie, de la qualité et des prix de son département ministériel, « pour les besoins de la cause ».
Pour rappel, la procédure d’homologation à laquelle est assujettie le prix du gaz naturel vendu sur le marché domestique, consiste pour l’opérateur économique désireux de revaloriser ses prix de les soumettre préalablement à l’approbation du gouvernement, avec tous les éléments justificatifs de l’augmentation sollicitée. En fonction des contingences et des éléments justificatifs, le gouvernement peut alors simplement rejeter le projet, réduire la proportion de l’augmentation, ou alors l’approuver intégralement.
BRM
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31-05-2023 – Gaz du Cameroun sommé de surseoir à la hausse de 20% de ses tarifs pour non-respect de la règlementation
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