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Infrastructures, mines et énergie : comment régler les litiges

CamerounActu by CamerounActu
mars 16, 2023
in Economie
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Infrastructures, mines et énergie : comment régler les litiges

La problématique est au centre d’une conférence internationale de deux jours qui s’est ouverte ce 16 mars à Yaoundé.

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L’événement organisé par la Chambre de Commerce internationale(CCI), en collaboration avec le Cabinet MEMPHIL Avocats, réunit des experts internationaux et locaux, des avocats, des directeurs généraux d’entreprises, des directeurs juridiques et autres participants issus de différents ministères.

Une première pour le Cameroun

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Dr Evelyne MEMPHIL NDI

Cette conférence qui a pour thème : « Prévention et résolution des litiges dans les projets d’infrastructures miniers et énergétiques », est la toute première du genre organisée en terre camerounaise. Dr Evelyne MEMPHIL NDI, Vice-Présidente de la Commission Mondiale d’arbitrage et ADR de la Chambre de Commerce Internationale (CCI-Paris), et avocate au barreau de Paris et du Cameroun, fait à cet effet savoir que : « C’est plutôt le Nigéria qui a toujours abrité une telle conférence. J’ai donc utilisé l’opportunité qui m’était donnée de me retrouver aussi au niveau des décisions de cette instance pour parler pour mon pays et solliciter qu’on puisse pour une première fois nous accorder l’opportunité d’organiser une conférence de cette dimension ». Une initiative louable qui permet à un grand nombre de participants locaux d’améliorer leurs connaissances dans les domaines concernés.

Objectif de la conférence

D’autant plus, estime-t-elle, que nous sommes dans un pays en voie de développement et que nous avons besoin de nous développer par les infrastructures. Car poursuit-elle: « Nous sommes riches en ressources minières et nous avons une véritable problématique énergétique au Cameroun ». Elle précise à cet effet que : « Pendant deux jours, ces experts vont débattre sur la problématique des projets d’infrastructures ou comment est-ce que nous devons prévenir le contentieux et au moment où le contentieux surgit, quelles sont les prédispositions à prendre pour gérer au mieux la situation ».

Ainsi, parlant de la gestion des litiges, Sylvie Bebohi Ebongo, l’une des intervenantes, relève que « On ne va pas par exemple aller directement en arbitrage, l’on devra d’abord passer par la phase de l’amiable avec les outils appropriés ». Mais puisque prévenir vaut mieux que guérir, les travaux se penchent également sur la prévention desdits litiges avec des exemples palpables:« Aujourd’hui, vous ne pouvez pas construire un bâtiment sans regarder l’impact environnemental ni prendre en considération le droit local », fait remarquer Sylvie Bebohi Ebongo.

Les nouveaux enjeux

La conférencière attire également l’attention des participants sur les nouveaux enjeux dont la cyber sécurité. « Lorsque vous traitez avec des personnes étrangères, vous devez savoir comment sécuriser les données que vous partagez puisqu’il s’agit parfois de projets qui doivent être entourés d’un certain secret », conseille-t-elle.

Le financement apparaît également comme un enjeu, pour ceux qui souhaitent aller en arbitrage contre un investisseur étranger et qui n’ont pas assez de moyens pour le faire. Tout comme ceux qui veulent faire exécuter une sentence contre un État. Les États étant souvent des contractants. Les problèmes liés à la corruption apparaissent également comme d’énormes challenges à relever.

D’où l’importance de cette conférence qui se propose de montrer aux participants, la palette d’outils qui existe aujourd’hui pour régler tous ces différends.

Aline-Florence Nguini

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