(Investir au Cameroun) – Les agents publics camerounais ont désormais une plateforme supplémentaire pour obtenir en ligne leur attestation d’immatriculation aux impôts, techniquement appelée « numéro d’identifiant unique » (NIU), apprend-on d’un communiqué signé, le 22 février, par le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze.
« Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de simplification des procédures engagée par son département ministériel et en raison de nombreuses sollicitations de la plateforme de la direction générale des Impôts (DGI), l’attestation d’immatriculation est désormais disponible grâce à l’application ebulletin », écrit Louis Paul Motaze.
Le Minfi explique qu’à la faveur de cette application, il est désormais possible, aussi bien pour les agents publics que pour les banques de consulter ou d’imprimer ce document à partir d’une connexion internet sur ordinateur, tablette, téléphone… « L’extension de cette réforme du site de la DGI au site du ebulletin vise à mettre les usagers à l’abri des déplacements onéreux vers les différents centres des impôts de la République, en rendant plus fluide l’obtention de ladite attestation, mais également à donner la possibilité aux banques d’en éditer pour leurs clients », affirme Louis Paul Motaze.
Pour contraindre les contribuables à s’inscrire au registre des impôts, et par conséquent à s’acquitter de leurs obligations fiscales, l’État du Cameroun a introduit dans sa loi de finances 2020, l’obligation pour tous de produire un numéro d’identifiant unique attribué par la direction générale des impôts pour certaines pour bénéficier de certains services : ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; souscription de tout type de contrat d’assurance ; signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière et l’agrément à une profession réglementée (notaire, avocat, huissier de justice…).
Désormais donc, si une banque ou une institution de microfinance, par exemple, ouvre un compte à une organisation ou un individu non inscrit au registre des impôts, le fisc lui inflige une amende de 5 millions de FCFA.
S.A.
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