Le verdict a été rendu par le tribunal administratif de l’Extrême- Nord, le 18 janvier 2021 dans l’affaire Pr. Spener Yawaga du Rdpc contre Elecam et Gabaï Flem Ngari de l’Undp.
Le suspense va encore durer. L’installation des exécutifs régionaux le 22 janvier devait mettre fin à ce processus historique. Avec le verdict du contentieux post électoral des élections régionales dans la catégorie des délégués de département dans le Mayo-Tsanaga, région de l’Extrême-Nord, tout est à recommencer dans cette catégorie.
Causes de l’annulation
Selon le requérant du Rdpc, le Pr. Spener Yawaga, le candidat de l’Undp Gabaï Flem Ngari a bourré les urnes avec des bulletins de vote semblables à ceux d’Elections Cameroon (Elecam). Aussi le plaignant soupçonne-t-il Elecam de complicité dans cette situation de fraudes massives. D’où le recours du candidat du Rdpc à l’annulation de l’élection des délégués de département dans la circonscription du Mayo-Tsanaga. Le Pr. Spener Yawaga parle d’«irrégularités criardes». Il cite notamment la violation des articles 112 et 264 du Code électoral, mais aussi la fraude et la corruption, pointant du doigt l’achat des consciences.
Au regard de ces motifs, le président du Tribunal administratif de l’Extrême-Nord, Boubakary a donc décidé de débouter le candidat de l’Undp.
What next ?
D’après l’article 268 alinéa 1 du Code électoral, les conseillers régionaux dont l’élection est contestée restent en fonction jusqu’à l’intervention d’une décision ayant acquis l’autorité de chose jugée.
L’alinéa 2 du même article précise que « lorsque l’annulation de tout ou partie de l’élection est devenue définitive, les collèges électoraux concernés sont convoqués dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant l’annulation ». En effet, seules les listes de candidats ayant pris part aux élections générales sont habilitées à participer aux élections partielles, tel que prévu par l’alinéa 3. L’article 269 alinéa 2 du Code électoral renseigne que l’Etat prend en charge les frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux au scrutin, suivant des modalités prévues par voie réglementaire.
@Dieudonné Zra
Let’s block ads! (Why?)
