L’Assemblée nationale a reçu un projet de loi dans ce sens ce 13 juin 2023 lors d’une plénière présidée par le 1er vice-président Hilarion Etong.
Au Cameroun, l’activité ferroviaire continue de s’exercer sous l’égide de la loi n° 74/10 du 16 juillet 1974 relative à la police et à la sécurité des chemins de fer. Elle est complétée par la convention de concession signée en 1999 entre l’Etat du Cameroun et la CAMRAIL. Dans ce contexte du cadre normatif inadapté au standard international, plusieurs manquements sont observés:
– la dégradation continue des infrastructures;
– la régression drastique du nombre de passagers qui est passé de 1,4 millions en 2010 à 600 000 en 2021 ;
– la baisse du volume des marchandises transportées, estimé à 1,6 millions en 2021 contre 1,9 millions en 2010 ;
– le déficit des investissements etc.
C’est au regard de ces problèmes que le gouvernement à travers ce projet de loi entend impulser une dynamique nouvelle dans ce secteur d’activités.
Mettre fin aux dysfonctionnements
Le projet de loi régissant le secteur ferroviaire au Cameroun, le 7e sur la table des députés, vise un certain nombre d’assainissements. En effet, il s’agit des recommandations issues de l’audit réalisé suite à l’accident ferroviaire d’Eseka survenu le 21 octobre 2016. Ces recommandations visent la reconfiguration du paysage institutionnel, la redéfinition du rôle de chaque acteur et la mise sur pied d’un système de contrôle, de régulation et de sanction.
Dans cette optique, l’Etat conserve sa prérogative exclusive en matière de définition de la politique ferroviaire et de développement des transports par voie ferrée. Le schéma institutionnel retenu propose la création d’une société de patrimoine ferroviaire, chargée de la gestion des biens et droits affectés par l’Etat à l’activité ferroviaire. La société de patrimoine est ainsi responsable des infrastructures et de la régulation de l’accès des exploitants au domaine ferroviaire.
L’adoption de ce projet de loi de 167 articles, permettra au Cameroun de procurer au secteur ferroviaire, le levier normatif devant sous-tendre sa modernisation. À cela se greffe la réponse aux manquements et dysfonctionnements qui entravent la compétitivité dudit secteur.
@zra_dieudonne
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