La Commission de l’UE vient d’adresser un carton jaune à Yaoundé pour des lacunes dans le respect de ses obligations internationales en matiere de protection des écosystèmes marins.
L’Union européenne qui est le plus grand marché d’importation de produits de la pêche au monde s’est donné la responsabilité de veiller à ce que les produits issus d’activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) n’aient pas accès à son marché unique. Au nom de cet engagement dont le but est de garantir qu’aucun produit de la pêche provenant de captures illicites n’arrive sur le marché de l’Union, le Cameroun vient de recevoir un carton jaune pour de graves lacunes dans le respect de ses obligations internationales en matière de protection des écosystèmes marins. Virginijus Sinkevičius, commissaire de l’UE chargé de l’environnement, des océans et de la pêche explique : «La pêche illicite, non déclarée et non réglementée constitue l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur l’exploitation durable de la mer, représentant un danger majeur pour le milieu marin, la durabilité des stocks halieutiques et la biodiversité marine.
Il est regrettable que le Cameroun n’ait pas été en mesure de garantir un contrôle adéquat des activités de pêche exercées sous son pavillon. La Commission est disposée à travailler et à coopérer avec le Cameroun pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires.» Un document de la Commission de l’UE consulté par Le Jour va dans le même sens : « La décision de la Commission d’adresser un carton jaune au Cameroun est fondée sur le recensement de lacunes graves dans les mécanismes mis en place par ce pays pour garantir le respect des obligations internationales qui lui incombent en sa qualité d’État du pavillon, d’État du port et d’État de commercialisation. »
Immatriculation des navires
Les dites lacunes ont été décrites et communiquées aux autorités compétentes du Cameroun et peuvent être résumées en trois points. Une procédure laxiste d’immatriculation des navires de pêche, un cadre juridique obsolète de contrôle des navires de pêche et une volonté insuffisante de coopérer avec l’UE dans la lutte contre la pêche illicite : « La procédure d’immatriculation ne semble pas inclure la vérification de l’historique des navires, puisque des navires de pêche figurant sur la liste INN ont été immatriculés au Cameroun et autorisés à battre son pavillon. Le Cameroun a également immatriculé et autorisé de nombreux navires de pêche à battre son pavillon au cours des derniers mois (y compris des navires INN), ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la capacité du Cameroun à contrôler et à surveiller efficacement les activités de sa flotte, en particulier le segment de celle-ci qui opère en dehors des eaux camerounaises et les navires qui se livrent déjà à des activités de pêche illégales.
Selon les informations disponibles, le cadre juridique semble obsolète et ne contient pas les dispositions nécessaires pour assurer un contrôle approprié des navires de pêche battant pavillon du Cameroun conformément aux obligations internationales. Le Cameroun n’a pas fait preuve d’une volonté suffisante de coopérer avec la Commission dans la lutte contre la pêche INN », énumère le document consultable sur le site internet de la Commission.
Mesures correctives
Le Cameroun est donc à présent sous la menace d’une sanction plus grave encore, si le pays ne remplit pas les obligations que lui impose le droit international et s’il ne prend pas de mesures correctives, la Commission peut envisager de procéder à son recensement (carton rouge) et à son inscription sur la liste, ce qui entraînerait la prise des mesures prévues par le règlement INN. Toutefois, selon des informations fournies par la Commission, des discussions informelles sont en cours avec le Cameroun depuis 2019, mais l’insuffisance des progrès réalisés et le manque de coopération ont mené ce pays à faire l’objet d’un pré-recensement aujourd’hui.
La Commission évaluera les progrès accomplis dans la correction des lacunes recensées au cours des six prochains mois. La Commission espère que le dialogue et la coopération permettront de corriger les lacunes recensées. La pêche illicite non déclarée, non contrôlée constitue l’une des menaces les plus graves pour l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes; elle compromet les efforts internationaux de l’Union pour promouvoir une meilleure gouvernance des océans et représente également un danger majeur pour le milieu marin, la durabilité des stocks halieutiques et la biodiversité marine. La pêche illicite non déclarée et non contrôlée entraîne aussi une concurrence déloyale pour les pêcheurs qui respectent les règles.
