(Investir au Cameroun) – Le ministre en charge des Mines, Gabriel Dodo Ndoké (photo), a publié le 24 février une note invitant 16 sociétés minières à s’acquitter auprès du trésor public, d’un montant cumulé de 184,02 millions de FCFA au titre de redevances superficaires impayées.
Dans le détail, la société Southland Mining Cameroun doit payer 15,6 millions de FCFA ; Sycma Sar, 9 millions ; Cameroon Minerals & Resources Sarl, 16,84 millions; Naina Cameroun Sarl, 8.56 millions; BC Corporation Sarl, 25,66 millions ; Société camerounaise d’exploitation minière, 7,83 millions ; Aurinco, 99637; Cameroon Emergence Corp, 7,81 millions; Cameroon Extraction Ltd, 8,64 millions ; Dacaf, 16,18 millions; Eufrasia Cameroun, 99 000 FCFA ; Global ABS Engineering, 7,34 millions; Su Yang, 4,51 millions ; ABS Holding, 29,28 millions ; LC Minerals Ltd, 6,85 millions et LC Exploration Ltd, 17,94 millions de FCFA.
Selon le Code minier, il s’agit ici des « sommes dues annuellement par les titulaires des titres miniers, des autorisations et permis d’exploitation des carrières et des permis d’exploitation des eaux minérales en contrepartie de la superficie occupée par l’activité qu’ils exercent ».
Toujours selon le même Code, les taxes et redevances minières sont déclarées et acquittées mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont été extraits, à l’exception de la taxe d’assainissement qui est déclarée et payée trimestriellement. Si les sociétés minières ne s’exécutent pas, les sanctions prévues par la législation peuvent aller jusqu’au retrait du permis et finir au pénal.
S.A.
