(Investir au Cameroun) – « A ce stade, tous les contrats et conventions (pétroliers et miniers) ont été transmis », révèle la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) dans la Lettre de recherche n°9, publiée le 5 février 2021. La Beac a ainsi reçu, entre fin 2019 et septembre 2020, un total de 139 contrats et conventions suivant la répartition présentée suivante : Cameroun (13) ; Congo (40) ; Gabon (28) ; Guinée équatoriale (36) ; Tchad (22) et Tchad (1).
Le 12 mai 2017, la banque centrale avait saisi les États de la Cemac pour solliciter la mise à sa disposition, à fin mai de la même année, des copies des contrats et conventions signées entre chaque État et les sociétés pétrolières et minières. Objectifs : s’assurer de leur conformité avec les dispositions de la règlementation des changes et assurer un meilleur suivi du processus de rapatriement des recettes issues de l’exportation de produits pétroliers et miniers.
Il faut dire que la Beac, qui fait feu de tout bois pour reconstituer les réserves de change de la Cemac, fondues à la suite de la baisse des cours du pétrole débutée en 2014, afin d’éviter une dévaluation du FCFA, soupçonne les sociétés extractives d’être une source d’évasion des devises. Malgré cet enjeu, les États de la Cemac, qui ont cultivé le secret autour des questions extractives, n’ont commencé à exécuter que plus de deux ans plus tard. Il a même fallu que la transmission à la banque centrale de ces documents soit inscrite comme conditionnalité à respecter par chacun des États de la Cemac en programme avec le Fonds monétaire international (FMI).
À en croire la Beac, ces contrats et conventions dérogent pour la plupart de à la règlementation des changes en vigueur dans la Cemac. Ces textes exemptent en effet les compagnies minières et pétrolières du rapatriement des devises issues de la vente des ressources pétro-gazières et minières produites dans l’espace Cemac, contrairement à ce que stipule la nouvelle règlementation de change, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces entreprises sont contre l’application de ce dispositif. Elles ont déjà obtenu à quatre reprises la prorogation du délai d’application de la nouvelle règlementation de change au secteur extractif. Elle sera désormais opposable aux entreprises pétrolières et minières qu’à partir du 31 décembre 2021.
À fin novembre 2020, la Beac affiche des rapatriements et rétrocessions des devises d’un montant de 7 914 milliards de FCFA contre 6 201 milliards de FCFA au 31 décembre 2019, et de 3 277 milliards de FCFA un an auparavant. Pour la banque centrale, cette évolution est le fait de la nouvelle règlementation de change.
Sylvain Andzongo
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